Le Mozambique prépare un cadre juridique pour les droits d’auteur
L’Institut national des industries culturelles et créatives du Mozambique propose un cadre juridique pour les organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins. Le projet vise à renforcer leur légitimité, leur transparence et leur efficacité dans la défense des créateurs, selon le journal O País.
L’Institut national des industries culturelles et créatives du Mozambique (INICC) propose la création d’un régime juridique pour les entités de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. Le dispositif doit renforcer la légitimité, la transparence et l’efficacité des organisations chargées de défendre les intérêts des créateurs mozambicains, selon l’INICC.
La proposition intervient alors que le nombre d’organisations collectives actives dans la protection des droits d’auteur et des droits voisins augmente au Mozambique. L’INICC estime nécessaire d’établir des règles communes pour leur création, leur organisation et leur fonctionnement.
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