Le Ghana défend la TVA en temps réel sur les services numériques
Le Ghana affirme que la collecte en temps réel de la TVA sur les services numériques transfrontaliers ne constitue pas un nouvel impôt et ne viole pas le principe de non-double imposition. Cette évolution répond au décalage entre la croissance numérique et les mécanismes traditionnels de perception, selon l’article source.
Le Ghana défend la collecte en temps réel de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux services numériques. Environ 167 entreprises de commerce électronique non résidentes sont désormais enregistrées auprès de la Ghana Revenue Authority (GRA), l’administration fiscale du pays. Elles mobilisent en moyenne 43 millions de cedis ghanéens par mois et contribuent à hauteur d’environ 515 millions de cedis par an en TVA, selon la GRA.
L’administration fiscale estime toutefois qu’un écart important demeure entre les recettes potentielles et les montants effectivement collectés. Elle présente la visibilité en temps réel des transactions comme un moyen d’améliorer le suivi et le recouvrement. La campagne de conformité à la TVA est menée sous la direction d’Anthony Kwasi Sarpong, commissaire général de la GRA, avec l’appui de Martin Kolbil Yamborigya, responsable de la division chargée des contribuables nationaux et des grandes entreprises.
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