Mozambique
Le Conseil constitutionnel mozambicain annule des règles télécoms
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a déclaré inconstitutionnelles plusieurs dispositions du règlement sur le contrôle du trafic des télécommunications. Dans son arrêt n° 6/CC/2026 du 29 juillet, il estime que le gouvernement a restreint des droits fondamentaux sans autorisation parlementaire.
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