Le Code des eaux tunisien attend l’examen du gouvernement
Le projet tunisien de Code des eaux n’a pas encore été transmis à l’Assemblée des représentants du peuple, car il doit d’abord être examiné et adopté en Conseil des ministres. Le ministère de l’Agriculture a précisé cette étape en réponse à une question écrite de la députée Aouatif Cheniti.
Le projet tunisien de Code des eaux, dans sa version amendée, doit encore être examiné et adopté par le Conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le Parlement tunisien. Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche l’a indiqué dans une réponse écrite à une députée.
Le texte révisé intègre les observations formulées par les différents ministères et organismes concernés, a précisé le ministère en réponse à Aouatif Cheniti, députée de la circonscription regroupant Teboursouk, Dougga, Tibar et Béja Sud. Le ministère estime que cette nouvelle mouture remplit désormais les conditions nécessaires à sa présentation au Conseil des ministres.
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