La numérisation de l’acte notarié repense la sécurité juridique
Le texte propose de numériser l’acte notarié afin de faire évoluer l’organisation de la profession et de renforcer la sécurité juridique. Il souligne que la réforme du notariat ne devrait pas se limiter à moderniser les équipements des études, selon le texte source fourni.
La numérisation de l’acte notarié devrait couvrir toute la chaîne de préparation, de vérification, de conservation et d’exécution du document officiel, au-delà de la simple modernisation des équipements des études notariales. Cette réforme technique vise à renforcer la sécurité juridique, la rapidité et la transparence des procédures.
Pour vendre un terrain, établir un droit de propriété ou obtenir un document ancien, les citoyens doivent encore se rendre dans plusieurs administrations. Les services recherchent les dossiers papier, consultent parfois d’anciens registres et vérifient l’absence de transfert antérieur ou de restriction concernant le bien avant d’engager des démarches successives. La dématérialisation doit permettre de remplacer cette organisation fondée sur les archives papier par un traitement intégré des actes notariés.
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