La loi égyptienne encadre l’import-export des déchets dangereux
La loi égyptienne sur la gestion des déchets encadre l’importation et l’exportation des matières et déchets dangereux. Elle interdit notamment leur exportation hors d’Égypte sans l’obtention d’une autorisation préalable, conformément à l’article 59, selon les informations publiées par Al-Youm Al-Sabea.
La loi égyptienne sur la gestion des déchets soumet l’exportation des matières ou déchets dangereux à l’autorisation de l’Agence de régulation de la gestion des déchets. L’article 59 interdit toute exportation hors d’Égypte sans cette approbation, selon le texte de la loi sur la gestion des déchets.
L’article 60 exige également une licence de l’autorité administrative compétente, délivrée après accord de l’Agence, pour créer ou exploiter une installation destinée au commerce ou à la gestion intégrée de matières ou déchets dangereux. Leur élimination doit respecter les conditions et normes fixées par le règlement d’application. Les modalités d’autorisation de l’exportation doivent être arrêtées par le ministre compétent en accord avec le ministre du Commerce et de l’Industrie.
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