La justice française bloque la saisie d’actifs libyens réclamés par Al-Kharafi
La Cour de cassation française a rejeté le recours du groupe koweïtien Al-Kharafi, confirmant un jugement qui empêche la saisie d’actifs de la Libyan Investment Authority (LIA) en France. La LIA s’est félicitée de cette décision rendue la veille, selon Libya Herald.
La Cour de cassation française a rejeté le recours de la société koweïtienne Al-Kharafi et confirmé l’invalidité des saisies de biens de l’Autorité libyenne d’investissement en France, rapporte le Libya Herald. L’organisme libyen, chargé de gérer les investissements de l’État, a salué cette décision.
L’affaire portait sur des mesures de saisie dont l’Autorité libyenne d’investissement affirme n’avoir pas été informée conformément à la loi. Elle dit les avoir découvertes ultérieurement, puis avoir engagé des procédures pour les contester. L’arrêt de la Cour de cassation est définitif, selon le Libya Herald.
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