La HCC valide la loi sur l’aval pétrolier à Madagascar
La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a jugé conforme à la Constitution la loi encadrant les activités pétrolières en aval exercées par une entité habilitée par l’État. Cette décision a été rendue lors de l’audience privée du 3 août 2026, selon Midi Madagasikara.
La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a validé la loi fixant les principes applicables à certaines activités de l’aval pétrolier exercées par une entité habilitée par l’État malgache, d’après Midi Madagasikara.
La décision a été rendue lors d’une audience privée tenue le 3 août 2026, au cours de laquelle la juridiction constitutionnelle a statué sur deux dossiers.
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