La Haute Cour kényane suspend l’IPOA, organisme de contrôle policier
La Haute Cour du Kenya a provisoirement suspendu l’application du décret exécutif n° 2 de 2023 du président William Ruto, qui plaçait l’IPOA, organisme indépendant de contrôle de la police, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. La suspension reste temporaire, selon les informations fournies par la source.
La Haute Cour du Kenya a suspendu temporairement l’application du décret exécutif n°2 de 2023 du président William Ruto, qui plaçait l’Independent Policing Oversight Authority (IPOA), l’autorité indépendante de contrôle de la police, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et de l’Administration nationale. La suspension restera en vigueur jusqu’à l’examen d’une requête contestant la constitutionnalité de cette directive, d’après la Haute Cour du Kenya.
Le juge David Mburu, siégeant au tribunal de Milimani à Nairobi, a rendu cette ordonnance conservatoire dans une affaire engagée par Jonathan Obwogi, représenté par le cabinet Maalim and Associates Advocates. La procédure vise le procureur général, le ministre de l’Intérieur et de l’Administration nationale ainsi que l’IPOA, selon la décision judiciaire.
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