La Cour constitutionnelle sud-africaine bloque le recours sur la destitution de Ramaphosa
La Cour constitutionnelle sud-africaine a refusé l’accès direct demandé pour contester l’injonction provisoire qui bloque l’enquête de destitution visant Cyril Ramaphosa. La procédure liée à l’affaire Phala Phala reste donc suspendue pour l’instant, d’après la décision rapportée par l’article.
La Cour constitutionnelle sud-africaine a refusé à l’African Transformation Movement (ATM), parti politique sud-africain, et à d’autres requérants un accès direct pour contester la décision qui bloque les auditions publiques de la procédure de destitution visant le président Cyril Ramaphosa, selon la juridiction.
Cette décision maintient l’interdiction provisoire prononcée par la Haute Cour du Cap-Occidental. Le processus parlementaire repose sur le rapport d’une commission créée en vertu de l’article 89 de la Constitution, que Cyril Ramaphosa conteste devant la justice.
Lire l’article original sur Daily Maverick - Latest News →
Recevez l’Afrique chaque semaine
Une actualité pour chaque région du continent, dans un e-mail gratuit.