La Cour constitutionnelle libyenne fixe la majorité parlementaire à 81 élus
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Libya Herald
La Cour constitutionnelle suprême libyenne juge que la majorité absolue de la Chambre des représentants doit être calculée sur les élus conservant légalement leur mandat, et non sur le nombre total de sièges. Avec 160 membres en fonction, le seuil est fixé à 81 élus, selon Libya Herald.
La Cour constitutionnelle libyenne a fixé à 81 élus la majorité absolue requise à la Chambre des représentants, selon l’interprétation juridique rendue à la demande d’Ossama Hammad, chef du gouvernement établi dans l’est de la Libye. La décision a été rapportée par l’agence de presse étatique de l’est, LANA, citée par Libya Herald.
Pour effectuer ce calcul, la Cour retient le nombre réel de députés conservant légalement leur mandat et exclut les sièges vacants. La majorité doit donc être déterminée à partir des membres effectivement en fonction, et non du nombre total de sièges attribués à la Chambre des représentants.
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Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.