La commission béninoise du droit cible l’harmonisation des lois
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Matin Libre
La Commission nationale de réforme du droit du Bénin a identifié l’harmonisation des lois comme son premier chantier lors d’une rencontre avec Cossi Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle. La commission doit désormais travailler à réduire les incohérences entre les textes législatifs, selon Matin Libre, citant son rapporteur Samson Igor Guèdègbe.
Une délégation de la Commission nationale de réforme du droit du Bénin s’est entretenue lundi 12 octobre 2026 avec Cossi Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle, afin de poser les bases d’une collaboration sur l’harmonisation des lois. La rencontre a été rapportée par Matin Libre.
Le rapporteur et porte-parole de la commission, Samson Igor Guèdègbe, a salué l’accueil réservé à la délégation. Cossi Dorothé Sossa a également soutenu la création de cet organe, qu’il a jugé indispensable à l’élaboration d’un droit de qualité, d’après Matin Libre.
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Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.