La commission anticorruption peut geler un compte, tribunal requis sous 72 heures
Femi Falana, avocat nigérian spécialisé dans les droits humains, estime que la Commission des crimes économiques et financiers a légalement restreint l’accès au compte de l’État d’Osun. Selon lui, l’EFCC peut geler un compte public, mais doit obtenir une autorisation judiciaire dans les 72 heures, d’après Channels Television.
La Commission des crimes économiques et financiers du Nigeria (EFCC) pouvait légalement restreindre l’accès au compte bancaire de l’État d’Osun, mais devait obtenir une ordonnance judiciaire dans un délai de 72 heures. L’avocat spécialisé dans les droits humains Femi Falana, également Senior Advocate of Nigeria, l’a affirmé vendredi sur la chaîne Channels Television.
Femi Falana a précisé que l’EFCC pouvait appliquer une mesure « Post No Debit », qui bloque les opérations de débit sur un compte, à condition de saisir rapidement la justice. Il s’est appuyé sur un arrêt rendu en 2022 par la Cour d’appel du Nigeria dans une affaire concernant l’État de Benue. Cette position intervient alors que le gel du compte de l’État d’Osun fait l’objet de contestations, notamment de la part d’Isaac Fayose.
La suite est réservée à nos abonnés.
Testez AFREEQUE !
- Toute l’actualité africaine, résumée et facile à lire
- L’édition quotidienne, chaque matin, au lieu d’une par semaine
- Des éditions spéciales aux grands rendez-vous de l’actualité
- Une source locale dans 52 des 54 pays du continent
- Un journal 100 % indépendant : sans publicité, sans actionnaire
- La satisfaction de soutenir un média africain indépendant, au service de ses lecteurs
Offre découverte
1 €
pour 15 jours
puis 9,99 €/mois
Je teste pour 1 €Sans engagement · résiliable en un clic
Réservé aux nouveaux abonnés
Déjà abonné·e ? Se connecter