Un décret signé par le Premier ministre Sifi Ghrieb réforme l’organisation juridique de l’arbitrage international en Algérie. Le texte, publié sous le numéro 26-270, modifie le cadre applicable aux litiges opposant l’État algérien à des investisseurs étrangers.
Un décret signé par le Premier ministre algérien Sifi Ghrieb modifie l’organisation juridique de l’arbitrage international en Algérie. Publié sous le numéro 26-270, le texte réforme le cadre applicable à cette procédure.
La réforme concerne notamment les litiges opposant l’État algérien à des investisseurs étrangers. Elle intervient par voie réglementaire, à travers ce nouveau décret.
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