Faux documents officiels : cinq condamnés à 10 à 22 ans de prison à Tunis
Un tribunal de première instance de Tunis a condamné cinq membres d’un réseau de falsification de cachets et de documents officiels à des peines de 10 à 22 ans de prison. Les condamnés, dont une femme, étaient poursuivis pour contrefaçon de sceaux publics, faux et usage de faux, selon Mosaïque FM.
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné cinq membres d’un réseau de falsification de documents et de cachets officiels à des peines de 10 à 22 ans de prison, rapporte Mosaïque FM. Une femme figure parmi les condamnés.
Le réseau fabriquait des cachets attribués à des institutions et organismes publics, puis les utilisait pour établir ou falsifier des documents et actes officiels contre rémunération, selon Mosaïque FM. L’enquête a mis au jour ce système de falsification.
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