En 1986, le Maroc accélère le recouvrement de l’impôt
En 1986, les sociétés étrangères au Maroc étaient imposées au forfait, tandis qu’un mouvement visait à accélérer le recouvrement de l’impôt et à améliorer la gestion des entreprises. Le texte revient sur cette évolution de la fiscalité marocaine, selon La Vie éco.
En 1986, le Maroc fixe à 45 % le taux proportionnel de l’impôt sur les sociétés (IS), dans le cadre de la refonte de l’imposition des bénéfices professionnels.
Le dispositif distingue les sociétés et les autres personnes morales des personnes physiques. Il modifie également la définition du champ d’application de l’impôt ainsi que les règles servant à déterminer son assiette et son montant.
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