URGENT

Une ONG sud-africaine réclame une enquête sur les armes vendues au Myanmar

Par , d’après Daily Maverick

Cour internationale de justice — illustrationLudvig14 · CC BY-SA 4.0

Le Centre de litige d’Afrique australe (Salc) demande aux autorités sud-africaines d’ouvrir une enquête pénale sur les autorisations et exportations d’armes vers le Myanmar entre 2017 et 2021, visant notamment le comité national de contrôle des armes conventionnelles (NCACC). Cet appel fait suite à l’arrêt rendu le 19 novembre par la Cour internationale de justice, qui a constaté un génocide des Rohingyas commis par l’armée birmane, relève le Salc.

Le Southern Africa Litigation Centre (Salc), une ONG juridique d’Afrique australe, demande au Parquet national et à la Direction chargée des enquêtes sur les crimes prioritaires d’ouvrir une enquête pénale sur les ventes d’armes sud-africaines au Myanmar entre 2017 et 2021, selon l’organisation. Cette enquête viserait aussi le Comité national de contrôle des armes conventionnelles (NCACC), composé de ministres et de hauts fonctionnaires, qui a officiellement autorisé ces ventes.

L’appel fait suite à l’arrêt rendu jeudi 19 novembre par la Cour internationale de justice (CIJ), qui juge que le régime militaire birman a commis un génocide contre la minorité rohingya et violé la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide. Il s’agit du premier verdict de génocide de la Cour, que le Salc qualifie d’historique. Selon l’ONG, cette décision pourrait avoir des effets durables sur l’affaire de génocide que l’Afrique du Sud a portée contre Israël devant la même juridiction.

Atilla Kisla, responsable du pôle justice internationale du Salc, relève que la Cour a reconnu qu’un génocide peut être commis pendant une opération militaire contre un groupe armé. Pour lui, le fait que le Myanmar ait présenté l’Armée de salut arakan rohingya (Arsa) comme une menace terroriste n’exclut pas une intention génocidaire. La Cour admet aussi qu’une intention génocidaire peut coexister avec d’autres intentions : un État ne peut donc pas se retrancher derrière un objectif militaire, sans que le seuil de preuve soit pour autant abaissé.

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