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Une enfant née d’un viol obtient réparation au Rwanda

Par , d’après The New Times (Rwanda)

Carte : Rwanda

Le tribunal intermédiaire de Nyarugenge accorde des dommages à une fillette de 12 ans née d’un viol commis en 2013, qu’il reconnaît comme ayant droit à réparation pour le préjudice subi par sa mère. L’accusé, âgé de 24 ans à l’époque, a été condamné à 15 ans de prison après des tests ADN établissant sa paternité, selon The New Times.

Un tribunal rwandais pourrait avoir franchi une première en accordant des dommages et intérêts directement à une fillette de 12 ans née d’un viol. Le tribunal intermédiaire de Nyarugenge la reconnaît comme ayant droit à réparation pour le préjudice lié au crime commis contre sa mère, selon The New Times.

Les faits remontent à juillet 2013, lorsque la mère, alors âgée de 15 ans, a été agressée sexuellement par un homme de 24 ans ; elle a donné naissance à l’enfant l’année suivante. Selon le parquet, le dossier a mis des années à arriver devant le tribunal, notamment parce que la victime n’avait pas de carte d’identité nationale ; elle a saisi la justice en mai. Le droit rwandais considère le viol comme un crime imprescriptible, ce qui permet de poursuivre malgré le temps écoulé.

Le tribunal s’est appuyé sur des tests ADN pour établir que l’accusé était le père biologique de l’enfant, ainsi que sur les actes de naissance et des témoignages. Il l’a reconnu coupable d’atteinte sexuelle sur mineure et l’a condamné à 15 ans de prison, avec 2 millions de francs rwandais de dommages et intérêts pour l’enfant et 5 millions pour la mère.

Par l’intermédiaire de son avocat, la mère demandait 50 millions de francs rwandais pour l’enfant et 100 millions pour elle-même, au titre des séquelles physiques, psychologiques et émotionnelles. Elle faisait valoir que les conditions de la naissance avaient privé l’enfant d’un soutien parental, de moyens matériels et d’un équilibre affectif nécessaires à son développement.

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