Un arrêté algérien fixe le droit de timbre de l’apostille
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Algerie Eco
Un arrêté interministériel algérien fixe les modalités de perception du droit de timbre appliqué à l’apostille, la certification de documents destinés à l’étranger. Publié au Journal officiel n° 62, le texte encadre l’achat, l’apposition et l’approvisionnement de la vignette auprès des services concernés, selon Algerie Eco.
Un arrêté interministériel algérien fixe les modalités de perception du droit de timbre appliqué à l’apostille, une formalité qui certifie l’authenticité d’un document destiné à être utilisé à l’étranger. Le texte a été publié au Journal officiel n° 62, d’après le ministère algérien des Finances.
L’arrêté du 9 juillet 2026 précise les conditions d’achat et d’apposition de la vignette apostille sur les documents concernés. Il définit également son approvisionnement auprès des services fiscaux et des établissements postaux. Le texte a notamment été signé par Ahmed Attaf, ministre d’État chargé des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
