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Tebboune gracie 5 539 détenus en Algérie, avec plusieurs exclusions

Par , d’après TSA

Abdelmadjid Tebboune — illustrationState Duma of the Russian Federation · CC BY 4.0

Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a accordé une grâce à 5 539 détenus à l’occasion de l’anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er novembre 1954. La mesure concerne les condamnations définitives dont la peine ou le reliquat ne dépasse pas 24 mois et exclut notamment les crimes de terrorisme, de meurtre et de corruption, selon la Présidence algérienne.

Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a accordé une grâce à 5 539 détenus à l’occasion du 72e anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er novembre 1954, a annoncé la Présidence de la République dans un communiqué publié samedi 31 octobre. La mesure concerne les personnes définitivement condamnées dont la peine, ou le reliquat de peine, est inférieur ou égal à 24 mois à la date de signature du décret.

La grâce exclut notamment les personnes condamnées par des juridictions militaires et celles reconnues coupables de terrorisme, de trahison, d’espionnage, de meurtre, de viol ou de trafic de stupéfiants. Les condamnations pour corruption, blanchiment d’argent, contrefaçon de monnaie et contrebande sont également exclues, de même que certaines infractions liées aux changes et aux mouvements de capitaux.

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