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Passoires énergétiques : un projet de loi autorise leur remise en location

Par , d’après BFMTV

Assemblée nationale (France) — illustration

Le projet de loi logement du gouvernement permettrait de relouer des logements classés F ou G, en principe interdits à la location à partir de 2028, si leurs propriétaires s’engagent à faire des travaux. L’Assemblée nationale examine ce texte à partir du lundi 16 novembre, après son adoption au Sénat en juillet, selon BFMTV.

Dès ce lundi 16 novembre, la chambre basse se penche sur le projet de loi logement du gouvernement, adopté au Sénat en juillet. Ce projet de loi permet de louer des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, normalement interdits à la location dès 2028, si leur propriétaire s’engage à faire des travaux ou si ceux-ci se révèlent impossibles, par exemple lorsque le syndicat de copropriété les refuse, selon BFMTV.

Vincent Jeanbrun, qui dirige le ministère de la Ville et du Logement, avait dévoilé ce texte en juin, face à « la pire crise du logement » que traverse le pays. La mesure est contestée par des associations de défense des locataires et par des membres de gauche du Parlement. Le total des amendements soumis dépasse 1 100, certains pouvant être jugés irrecevables, et la discussion est prévue jusqu’à vendredi soir.

Le texte entend par ailleurs consolider le « statut du bailleur privé », dit « dispositif Jeanbrun », pour inciter à l’investissement locatif. Il crée une procédure d’urbanisme simplifiée pour construire plus vite et donne des pouvoirs supplémentaires aux maires. Le volet qui recueille le plus d’avis favorables concerne un troisième programme de renouvellement urbain, dit Anru 3, selon BFMTV.

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