Paris annule l’OQTF d’un Algérien gravement malade
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après TSA

Le tribunal administratif de Paris a annulé l’obligation de quitter le territoire français visant un ressortissant algérien de 32 ans gravement malade. Les juges ont estimé que son traitement n’était pas disponible en Algérie et ont ordonné la délivrance d’un titre de séjour à M. B.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.





