Les banques étrangères utilisent une exemption pour prêter dans l’UE
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Business Day (South Africa)
Image d’illustration · Ibrahim Boran · Pexels · Licence PexelsDes banques britanniques et américaines prévoient d’utiliser une exemption permettant de continuer à accorder certains prêts dans l’Union européenne lorsque le client les sollicite de sa propre initiative. Le nouveau régime bancaire européen entrera en vigueur en janvier, selon trois avocats et deux sources du secteur cités dans l’enquête.
Des banques britanniques et américaines prévoient de continuer à accorder des prêts à des clients de l’Union européenne en utilisant l’exception dite de « reverse solicitation », qui permet à un établissement situé hors de l’UE d’intervenir lorsqu’un client européen l’a sollicité de sa propre initiative. Trois avocats et deux sources du secteur bancaire ont indiqué à Business Day que plusieurs banques comptaient recourir à ce mécanisme l’an prochain.
À partir de janvier, l’Union européenne interdira aux banques installées hors du bloc de fournir directement de nombreux services à ses clients, sauf si elles disposent d’une succursale ou d’une filiale autorisée dans l’UE. Ces règles s’appliqueront aux prêts conclus à partir de juillet 2026, selon Business Day.
Le nouveau régime découle de la directive européenne CRD VI et remplace les règles nationales qui encadraient auparavant les prêts transfrontaliers. Selon la Banque des règlements internationaux, les emprunteurs de la zone euro devaient environ 1 400 milliards de dollars aux banques britanniques à la fin juin.
Claude Wampach, directeur de la supervision bancaire du régulateur financier luxembourgeois CSSF, a estimé que l’exception était d’interprétation étroite et ne constituait pas une solution générale. Emma Rachmaninov, avocate chez Simpson Thacher & Bartlett, a indiqué que certaines banques étrangères avaient déjà réduit leurs ambitions sur le marché européen, rapporte Business Day.
