Le Tchad lance des chambres foncières pour trancher les litiges
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Tchadinfos
Les chambres foncières sont opérationnelles depuis le 10 novembre, avec un lancement au tribunal de grande instance de N’Djaména en présence de la ministre de la Justice Ndolenodji Alixe Naïmbaye. Un mécanisme de coordination, créé par arrêté du 17 août 2026, regroupe justice, aménagement du territoire et mairie de N’Djaména, selon Tchadinfos.
Les chambres foncières sont opérationnelles depuis ce mardi au Tribunal de grande instance de N’Djaména, en présence de la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ndolenodji Alixe Naïmbaye, et du ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mahamat Assileck Halata. Elles doivent améliorer le traitement des contentieux fonciers, renforcer la sécurité juridique et prévenir les conflits liés à la terre.
Cette initiative découle de la réforme du Code de l’organisation judiciaire, portée par la loi n° 010/AN-SENAT/2025 du 9 décembre 2025. Un mécanisme conjoint de coordination, créé par arrêté du 17 août 2026, regroupe les ministères de la Justice et de l’Aménagement du territoire, la Direction des domaines et la mairie de N’Djaména. Des points focaux seront désignés dans les provinces pour faciliter les échanges avec les juridictions, et permettre aux magistrats d’accéder plus rapidement aux informations techniques nécessaires.
La ministre a précisé que les chambres foncières installées dans les juridictions sont désormais compétentes pour les litiges fonciers pendants devant elles. Elle a invité les juges de paix à se dessaisir des dossiers relevant de ces chambres et à les transmettre aux juridictions compétentes, conformément à l’article 54 du Code de l’organisation judiciaire, notamment pour les litiges relatifs aux droits réels sur les immeubles. Elle a rappelé que l’expertise des services techniques reste une aide à la décision et ne remplace pas le pouvoir d’appréciation des juges.
