Le jugement supplétif au cœur de l’affaire Nourah Ba au Sénégal
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Senenews
Le jugement supplétif permet aux tribunaux sénégalais de reconstituer une naissance non déclarée et d’ouvrir l’accès aux pièces d’identité, au passeport et au vote. Cette procédure est au cœur de l’enquête visant l’influenceuse Mariama Ba, dite Nourah Ba, selon Senenews, qui rappelle les règles du Code de la famille.
Au Sénégal, le jugement supplétif peut tenir lieu d’acte de naissance lorsqu’une personne n’en possède pas. Rendu par un tribunal d’instance, il permet ensuite d’obtenir une carte d’identité, un passeport ou de s’inscrire sur les listes électorales, selon Senenews.
Prévu par les articles 87 et 88 du Code de la famille sous l’appellation d’« autorisation judiciaire d’inscription », ce document a été demandé par des centaines de milliers de Sénégalais. Il se trouve au centre de l’enquête visant l’influenceuse Mariama Ba, dite Nourah Ba, dont les faits reprochés restent à établir. L’intéressée et les autres personnes citées dans le dossier sont présumées innocentes, rapporte Senenews.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
