Le juge en chef ghanéen rejette la plainte contre le juge Pwamang
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Ghanaian Chronicle
Le juge en chef Paul Baffoe-Bonnie a classé une plainte visant le juge de la Cour suprême Gabriel Scott Pwamang, faute de cas prima facie établi. La présidence ghanéenne, par la voix du ministre Felix Kwakye Ofosu, annonce que l’affaire est close et qu’aucune autre procédure ne sera engagée, selon un communiqué publié aujourd’hui.
Le juge en chef du Ghana, Paul Baffoe-Bonnie, a rejeté une plainte visant le juge de la Cour suprême Gabriel Scott Pwamang. Selon un communiqué de la présidence ghanéenne, le dossier, déposé par Edward Adeti, ne justifie pas d’autre procédure.
L’examen préliminaire n’a pas établi d’éléments suffisants pour ouvrir une enquête, conformément à l’article 146(3) de la Constitution de 1992. Le communiqué, signé par Felix Kwakye Ofosu, ministre des Communications gouvernementales et porte-parole du président, indique que le seuil constitutionnel n’est pas atteint et que l’affaire est close.
La présidence affirme que la procédure a respecté les règles constitutionnelles et les principes de due process.
