Le Ghana votera par référendum sur les salaires des dirigeants
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après 3News
Le budget 2027 prévoit un référendum sur le rattachement des salaires du président, des ministres, des députés et des juges de la Cour suprême à une nouvelle Commission indépendante des émoluments publics (IPEC), qui remplacerait la Commission de l’équité salariale. Le texte, présenté jeudi au Parlement par le ministre des Finances Cassiel Ato Forson, prévoit aussi une loi en 2027 et une révision constitutionnelle pour pérenniser l’organe, selon 3News.
Les Ghanéens voteront par référendum pour décider si les rémunérations du président, des ministres, des députés et des juges des juridictions supérieures doivent être placées sous l’autorité de la future Independent Public Emoluments Commission (IPEC). La mesure figure dans le projet de réforme des rémunérations publiques présenté jeudi 12 novembre par le ministre des Finances Cassiel Ato Forson dans le budget 2027, rapporte 3News.
Le gouvernement prévoit quatre étapes en 2027 et 2028. Un projet de loi sur l’IPEC sera d’abord soumis au Parlement en 2027, avant une modification de la Constitution destinée à faire de la commission un organe constitutionnel. Un référendum national devra ensuite déterminer si les titulaires de fonctions visées par l’article 71 de la Constitution, dont le président, les ministres, les députés et les juges des juridictions supérieures, seront couverts par le nouveau dispositif, selon le budget 2027.
L’IPEC doit remplacer la Fair Wages and Salaries Commission. Le gouvernement estime que le système de rémunération Single Spine, instauré en 2010, a été affaibli par la multiplication des allocations, des régimes salariaux particuliers et des exemptions. Quatre politiques doivent accompagner la transition, portant sur les rémunérations du secteur public, les négociations, la rémunération liée à la performance ainsi que les allocations et avantages, rapporte 3News.
