Le Code pénal égyptien permet jusqu’à vingt ans de prison en cas de récidive
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Youm7
En Égypte, la récidive peut conduire un juge à dépasser le plafond habituel d’une peine, dans la limite du double, selon les dispositions du Code pénal modifiées en 2003. Les règles concernent notamment les infractions commises dans les cinq ans suivant certaines condamnations et prévoient, dans des cas aggravés, jusqu’à vingt ans de prison, rapporte Youm7.
En Égypte, la récidive pénale peut conduire le juge à retenir la peine maximale prévue par la loi lorsqu’une personne condamnée pour une première infraction commet une nouvelle infraction dans les cinq ans suivant sa condamnation. La règle figure à l’article 49 du Code pénal égyptien, modifié par la loi n° 95 de 2003, selon les dispositions citées du Code pénal promulgué par la loi n° 58 de 1937.
Sont notamment considérées comme récidivistes les personnes condamnées pour un crime puis reconnues coupables d’un nouveau crime ou délit, ainsi que celles condamnées à au moins un an de prison avant de commettre un nouveau délit dans les cinq ans suivant la fin ou la prescription de leur peine. La loi vise aussi les personnes condamnées à moins d’un an de prison ou à une amende lorsqu’elles commettent un délit similaire dans le même délai.
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Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
