La loi marocaine renforce la lutte contre le streaming illégal
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Telquel
La loi marocaine n°013.26 modifie la loi n°2.00 sur les droits d’auteur et vise explicitement les retransmissions illégales sur internet ainsi que le streaming. Le texte renforce les moyens de faire cesser ces diffusions, mais l’IPTV n’y est pas interdite en tant que telle, selon la source.
La loi marocaine n°013.26 modifie la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins afin d’intégrer explicitement la lutte contre la piraterie numérique, notamment le streaming illégal, selon le texte de la loi.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
