La justice tanzanienne bloque la baisse des retraites présidentielles
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Capital FM
La Haute Cour tanzanienne a invalidé plusieurs dispositions de la loi sur les avantages de retraite des anciens présidents, empêchant notamment une réduction de ces prestations. Le juge Bahati Mwamuye a déclaré nulles les sections 4(1), 4(2), 4(3) et 6, selon la décision judiciaire rapportée par la source.
La Haute Cour de Tanzanie a interdit au Parlement de réduire ou de supprimer les avantages de retraite accordés à un ancien président et a invalidé les dispositions limitant l’accès des anciens chefs de l’État aux fonctions dirigeantes d’un parti politique. La juge Bahati Mwamuye a rendu cette décision lundi, selon le jugement.
Elle a déclaré contraires à la Constitution les paragraphes 4(1), 4(2) et 4(3), ainsi que l’intégralité de l’article 6 de la loi sur les avantages de retraite des présidents. La juge a estimé que la Constitution protège davantage les droits à la retraite d’un ancien président que la législation adoptée par le Parlement.
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Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
