La justice française bloque la saisie d’actifs libyens réclamés par Al-Kharafi
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Libya Herald
La Cour de cassation française a rejeté le recours du groupe koweïtien Al-Kharafi, confirmant un jugement qui empêche la saisie d’actifs de la Libyan Investment Authority (LIA) en France. La LIA s’est félicitée de cette décision rendue la veille, selon Libya Herald.
La Cour de cassation française a rejeté le recours de la société koweïtienne Al-Kharafi et confirmé l’invalidité des saisies de biens de l’Autorité libyenne d’investissement en France, rapporte le Libya Herald. L’organisme libyen, chargé de gérer les investissements de l’État, a salué cette décision.
L’affaire portait sur des mesures de saisie dont l’Autorité libyenne d’investissement affirme n’avoir pas été informée conformément à la loi. Elle dit les avoir découvertes ultérieurement, puis avoir engagé des procédures pour les contester. L’arrêt de la Cour de cassation est définitif, selon le Libya Herald.
La suite est réservée à nos abonnés.
Testez AFREEQUE !
- Toute l’actualité africaine, résumée et facile à lire
- L’édition quotidienne, chaque matin, au lieu d’une par semaine
- Des éditions spéciales aux grands rendez-vous de l’actualité
- Une source locale dans 52 des 54 pays du continent
- Un journal 100 % indépendant : sans publicité, sans actionnaire
- La satisfaction de soutenir un média africain indépendant, au service de ses lecteurs
Offre découverte
1 €
pour 15 jours
puis 9,99 €/mois
Je teste pour 1 €Sans engagement · résiliable en un clic
Réservé aux nouveaux abonnés
🔒 Paiement sécurisé avec :
Déjà abonné·e ? Se connecter
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
