La justice camerounaise annule 800 titres fonciers à Japoma
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Actu Cameroun
La Cour suprême du Cameroun a annulé le titre foncier mère n°34535/W et les centaines de titres qui en dérivent à Japoma-Bakoko. L’arrêt n°079/P/FD/2025 annule une décision administrative de 2020 et entraîne la déchéance définitive de la chaîne foncière, selon l’avis de la Conservation foncière du Wouri.
L’annulation du titre foncier mère n°34535/W entraîne celle du titre n°37711/W et de centaines de titres dérivés à Japoma-Bakoko, dans le département du Wouri. La décision résulte de l’arrêt n°079/P/FD/2025 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun, qui a annulé le jugement du Tribunal Administratif du Littoral rendu en décembre 2020.
La Conservation foncière du Wouri « B », dirigée par Véronique Laure Ngo Bayiha, a indiqué que les copies des titres concernés sont « nulles et de nul effet » entre les mains de leurs détenteurs. L’annulation affecte des acquéreurs, des investisseurs et des particuliers ayant obtenu des titres issus du domaine concerné.
Le titre foncier d’origine avait été établi le 1er avril 2005 au nom de la collectivité villageoise de Japoma-Bakoko. L’arrêt de la Cour suprême met ainsi fin à une procédure engagée depuis plusieurs années entre l’administration et cette collectivité, représentée par Moundi Isaac et consorts.
La décision replace juridiquement les terrains concernés dans le domaine de l’État ou rétablit les droits antérieurs reconnus. Elle intervient dans une zone périphérique de Douala confrontée à une forte pression urbaine et où des centaines de familles et d’opérateurs économiques sont concernés.
