La Cour ougandaise étend la protection aux hommes agressés
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Daily Monitor
La Cour constitutionnelle ougandaise a jugé discriminatoires les dispositions du Code pénal protégeant uniquement les femmes et les filles contre les agressions indécentes. Elle ordonne au procureur général de présenter sous douze mois un projet de loi étendant cette protection à toutes les personnes, rapporte Daily Monitor.
La Cour constitutionnelle de l’Ouganda a étendu aux hommes victimes d’agression indécente la protection pénale jusque-là prévue pour les femmes et les filles. Une formation de cinq juges dirigée par le juge Cheborion Barishaki a estimé que les articles 115(1) et 115(3) du Penal Code Act étaient discriminatoires, rapporte Daily Monitor.
La Cour a invoqué l’article 274 de la Constitution pour ordonner au procureur général de présenter au Parlement, dans un délai de douze mois, un projet de loi protégeant explicitement toutes les personnes et définissant les comportements interdits. Le procureur général a reconnu devant les juges que les dispositions contestées étaient antérieures à la Constitution de 1995 et que le rôle accordé aux magistrats dans l’enquête et les poursuites portait atteinte à l’indépendance de la justice, selon Daily Monitor.
La décision intervient alors que plusieurs procédures pour violences sexuelles sont examinées par les juridictions ougandaises, notamment celle visant le directeur d’une école de Mpigi, accusé d’avoir agressé deux adolescentes de 16 et 17 ans. Les poursuites dans cette affaire ont été renvoyées devant la Haute Cour, rapporte Daily Monitor.
