La Cour d’appel de Tripoli rejette toute ingérence dans la justice libyenne
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Libya Herald
L’assemblée générale de la Cour d’appel de Tripoli a défendu l’indépendance de la justice libyenne et rejeté toute ingérence dans ses décisions. Réunie le 27 octobre, elle a aussi dénoncé les modifications des lois judiciaires en dehors du cadre constitutionnel, selon Libya Herald.
Réunie en assemblée générale le 27 octobre, la Cour d’appel de Tripoli a réaffirmé l’indépendance de la justice libyenne et rejeté toute ingérence dans le travail des tribunaux ou l’influence sur leurs décisions, rapporte Libya Herald.
La cour a aussi rappelé que les décisions de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême s’imposent aux autorités et institutions de l’État. Elle a rejeté toute modification des lois encadrant la justice en dehors du cadre constitutionnel, y compris par des mesures exceptionnelles ou des décisions unilatérales.
L’assemblée générale a enfin défendu l’unité du corps judiciaire et déclaré qu’elle entendait le préserver des tensions politiques et régionales.
Cette prise de position intervient après que la Cour constitutionnelle libyenne a fixé à 81 élus le seuil de majorité parlementaire, le 13 octobre, dans un contexte où le rôle des institutions judiciaires est au cœur des équilibres politiques du pays (décision sur la majorité parlementaire).
