La Cour constitutionnelle gabonaise examine le seuil de 10 000 NIP pour les partis
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après L’Union
Les ministres gabonais Adrien Nguema Mba et François Ndong Obiang ont défendu devant la Cour constitutionnelle le projet de loi sur les partis politiques, notamment son seuil de 10 000 numéros d’identification personnelle. François Ndong Obiang a soutenu que le retrait du texte du Journal officiel ne constituait pas une abrogation et que les nouvelles règles s’appliqueraient aux partis anciens comme nouveaux, rapporte L’Union.
La Cour constitutionnelle gabonaise a auditionné le 9 octobre le ministre de l’Intérieur Adrien Nguema Mba et le ministre de la Réforme François Ndong Obiang au sujet du projet de loi sur les partis politiques. Les deux membres du gouvernement ont notamment apporté des précisions sur le seuil de 10 000 numéros d’identification personnelle (NIP) exigé par le texte, rapporte le quotidien gabonais L’Union.
Le projet de loi examiné par la juridiction constitutionnelle encadre les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des partis politiques au Gabon. François Ndong Obiang a détaillé certaines de ses dispositions lors de l’audition, selon L’Union.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
