Justice : la cour d’appel de Dakar tranche en faveur de Khady Niass
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après SeneNews
La cour d’appel de Dakar a rendu son verdict dans l’affaire opposant Khady Niass, fille d’Ahmed Khalifa Niass, à Jamal Saleh et Cie, mettant fin à une procédure de plus de dix ans, selon Walf Quotidien. La juridiction a ordonné au conservateur de la propriété foncière de Dakar Liberté de se conformer à sa décision.
La cour d’appel de Dakar a tranché en faveur de Khady Niass, fille du dignitaire religieux Ahmed Khalifa Niass, dans un litige foncier qui l’opposait à Jamal Saleh et consorts. Selon Walf Quotidien, la décision met fin à une procédure de plus de dix ans.
La cour a annulé la vente des droits d’usage faite le 28 mars 2003 par Jamal et Hassan Saleh à Ghazy Mohamed Saleh et Ahlame Saleh, acte reçu par Me Hajarat Aminata Guèye, notaire. Elle a ordonné au conservateur de la propriété foncière de Dakar-Liberté de radier ce droit d’usage, confirmé le jugement de première instance pour le surplus et condamné les Saleh aux dépens, selon une note de Me Mbaye Dieng, avocat de Khady Niass, adressée à sa cliente.
La juridiction a statué publiquement, contradictoirement et en dernier ressort en matière civile. Elle a déclaré la procédure régulière en se fondant sur l’ordonnance de clôture du conseiller de la mise en état du 12 octobre 2026, et a partiellement infirmé le jugement entrepris.
