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🇫🇷 FranceÉconomie

France : un an de résidence exigé pour plusieurs aides sociales

Par , d’après Observ'Algérie et BFMTV

Sénat — illustrationSoleil1409 · CC BY-SA 4.0

Le Sénat français a maintenu le 17 novembre une mesure imposant un an de résidence régulière à certains étrangers hors UE avant l’accès à plusieurs prestations familiales et aides au logement, selon BFMTV. Soutenue par la droite, le RN et une majorité de centristes, cette disposition devrait permettre d’économiser 1,8 million d’euros par an. Les ressortissants algériens pourraient bénéficier d’une dérogation en vertu de la convention bilatérale de sécurité sociale.

La disposition a été adoptée dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Elle vise les étrangers en situation régulière qui ne disposent pas d’un titre de séjour autorisant le travail et ne bénéficient pas d’une convention bilatérale applicable, selon BFMTV.

Les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, la prestation d’accueil du jeune enfant, le complément familial et les aides personnelles au logement figurent parmi les prestations concernées. Les personnes qui travaillent sont exclues du dispositif, a défendu la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides font également partie des catégories exemptées.

La mesure a suscité des critiques à gauche et chez certains élus centristes. La socialiste Laurence Rossignol a reproché au gouvernement de reprendre des propositions du Rassemblement national. Le sénateur RN Aymeric Durox a, au contraire, défendu une réponse aux attentes des Français en matière d’immigration et de prestations sociales. Xavier Iacovelli, président du groupe Renaissance au Sénat, a contesté l’intérêt de la disposition au regard de son rendement financier limité.

L’économie attendue pour la Sécurité sociale est estimée à 1,8 million d’euros par an. Lors du scrutin, 206 sénateurs ont voté pour le maintien de la mesure, contre 132 favorables à sa suppression. D’autres prestations sont déjà soumises à des conditions de résidence : cinq ans pour le RSA et dix ans pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

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