France : les préfectures doivent répondre aux demandes de séjour sous 90 jours
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Bladi
À partir du 30 octobre 2026, les préfectures françaises doivent en principe statuer sous 90 jours sur les demandes de titres de séjour concernées, contre quatre mois auparavant. Le délai court à compter du dépôt d’un dossier complet et peut être prolongé de 30 jours en cas de complexité, selon le décret publié au Journal officiel.
À partir du 30 octobre 2026, les préfectures françaises devront statuer sous 90 jours sur les demandes concernées de cartes de séjour, contre quatre mois auparavant. Le délai court à compter du dépôt d’un dossier complet et le décret n° 2026-1001 impose une notification écrite de la décision, selon le décret publié au Journal officiel le 29 octobre.
Une préfecture pourra disposer de 30 jours supplémentaires en cas de dossier particulièrement complexe, à condition d’en informer le demandeur. Son silence pendant 90 jours continuera de valoir décision implicite de rejet. Certaines procédures conservent toutefois des délais spécifiques : 30 jours pour une carte bleue européenne demandée par un titulaire déjà établi dans un autre pays de l’Union européenne et 60 jours pour la carte « talent-chercheur », selon le décret.
Le texte réduit aussi de douze à six mois après l’embauche la période durant laquelle une rupture du contrat peut justifier un refus lors du premier renouvellement d’une autorisation de travail. Les pertes involontaires d’emploi et les manquements graves de l’employeur font partie des exceptions prévues par le décret.
Pour les titulaires d’une carte « travailleur temporaire », une perte involontaire d’emploi ne pourra pas entraîner le retrait du titre pendant une période cumulée de trois mois. Les salariés qui retrouvent un employeur durant cette période pourront rester en France pendant l’instruction de leur dossier, selon le décret.
