En Sierra Leone, la Cour d'appel annule un jugement sur un litige foncier à Bo
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Sierra Loaded
La Cour d'appel a annulé une décision de la Haute Cour de Bo et reconnu la famille Kaimapo comme propriétaire d'un terrain du village de Bayama, district de Bo. La décision, rendue lundi à Kenema, est unanime, selon l'unité de communication de la justice sierra-léonaise.
La Cour d’appel sierra-léonaise a annulé le jugement de la Haute Cour de Bo, qui avait reconnu la famille Kobba comme propriétaire d’un terrain litigieux situé dans le village de Bayama, district de Bo. Selon l’unité de communication de la magistrature, la décision unanime a rétabli les décisions antérieures de la Cour locale et de la Cour d’appel de district, qui donnaient raison à la famille Kaimapo.
La décision a été rendue lundi à Kenema par un collège de trois juges présidé par Fatmatta Bintu Alhadi, aux côtés de Michael P. Mami et Aiah Simeon Allieu. La même audience a confirmé la condamnation prononcée par la Haute Cour dans une affaire de meurtre opposant Abdul Rahman Jalloh à l’État. Cette audience s’inscrit dans l’initiative du juge en chef Komba Kamanda, qui vise à porter les procédures d’appel hors de Freetown.
