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🇩🇿 AlgériePolitiquePublié le · Mis à jour le

En Algérie, conduire sans assurance peut coûter trois mois de prison et 4 000 DA

Par , d’après Algérie 360

Carte : Algérie

En Algérie, conduire sans assurance automobile expose à une peine de huit jours à trois mois de prison et à une amende pouvant atteindre 4 000 dinars, selon les dispositions légales présentées par Algerie360. En cas d’accident, le conducteur non assuré doit aussi contribuer au Fonds de garantie automobile ; l’assurance obligatoire couvre les dommages causés aux tiers, et non ceux du véhicule responsable.

En Algérie, conduire un véhicule sans assurance peut entraîner jusqu’à trois mois d’emprisonnement et une amende de 4 000 dinars algériens, selon la réglementation rappelée par Algerie360. L’assurance automobile est obligatoire avant toute mise en circulation depuis l’ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974, modifiée par la loi n° 88-31 de 1988.

En cas d’accident, le conducteur non assuré doit également verser une contribution au Fonds de garantie automobile, d’après Algerie360. L’obligation s’applique à tout propriétaire de véhicule mis en circulation sur le territoire algérien.

Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.

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