Douane française : un cadeau marocain de 600 euros est taxé en totalité
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Bladi
Image d’illustration · RDNE Stock project · Pexels · Licence PexelsLa douane française calcule les droits et la TVA sur la valeur totale d’un cadeau rapporté du Maroc lorsqu’il dépasse la franchise autorisée, et non sur le seul dépassement. Un objet de 600 euros rapporté en avion est ainsi taxé sur 600 euros, la franchise étant fixée à 430 euros par personne, selon la Direction générale des douanes françaises.
Un cadeau d’une valeur de 600 euros rapporté du Maroc par un voyageur arrivant en France est soumis aux droits de douane et à la TVA sur la totalité de son prix. La Direction générale des douanes françaises précise que le dépassement de la franchise ne porte pas seulement sur la partie excédentaire.
Pour une arrivée en avion ou en bateau, la franchise s’élève à 430 euros par personne âgée d’au moins 15 ans. Elle est de 300 euros en voiture ou en train, et de 150 euros pour les moins de 15 ans. Ces plafonds s’appliquent aussi aux cadeaux reçus de membres de la famille. Ainsi, un sac à main acheté ou offert 600 euros est taxé sur 600 euros, même si le voyageur ne dépasse la franchise que de 170 euros.
La franchise est individuelle et ne peut pas être regroupée pour un même objet. Un couple rapportant un appareil photo de 500 euros ne peut donc pas le déclarer comme deux articles de 250 euros. En revanche, plusieurs objets distincts peuvent être pris en compte séparément : quatre articles totalisant 400 euros peuvent entrer en franchise lors d’une arrivée en avion, tandis qu’un cinquième objet de 50 euros sera taxé.
Les voyageurs qui emportent leurs propres bijoux, ordinateurs ou appareils photo peuvent demander une carte de libre circulation auprès des services douaniers avant leur départ. La douane met également à disposition le service en ligne DéclareDouane pour vérifier les formalités et estimer les frais.
