Déchets : prison et amende pour les dépôts illégaux en Égypte
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Youm7Notre méthode
Le règlement d’application de la loi égyptienne sur la gestion des déchets interdit de jeter, trier ou traiter les déchets municipaux en dehors des lieux autorisés. Le non-respect de cette obligation expose à une peine de prison et à une amende, selon le journal égyptien Al-Youm al-Sabea.
Le règlement d’application de la loi égyptienne n°202 de 2020 interdit de jeter, trier ou traiter les déchets municipaux en dehors des lieux prévus à cet effet. La mesure encadre les opérations de gestion des déchets et expose les dépôts illégaux aux sanctions prévues par la législation égyptienne sur la gestion des déchets.
Les unités chargées de la gestion intégrée des déchets municipaux doivent préparer un plan local principal conforme à la stratégie nationale, aux plans de développement et à la planification urbaine. L’autorité nationale compétente apporte son soutien technique aux contrats conclus par les administrations locales, notamment en fixant les exigences à intégrer aux cahiers des charges.
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Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
