Brazzaville veut encadrer les 15 % de grumes publics
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Vox Congo
Des organisations de la société civile réunies à Brazzaville demandent à participer à l’application de la loi congolaise attribuant 15 % des grumes exploitées à l’État. Elles veulent peser sur les trois textes réglementaires encore attendus, notamment sur la gestion et l’utilisation de cette part publique, selon Vox Congo.
Les organisations de la société civile réunies à Brazzaville du 29 au 31 octobre demandent que les trois textes d’application encore attendus précisent la gestion des 15 % de grumes attribués à l’État par la loi congolaise n°38-2024, selon Vox Congo. Elles veulent notamment savoir quel organe administrera cette part, sous quel contrôle et au bénéfice de qui.
La loi prévoit que cette quote-part soit calculée essence par essence, selon le volume annuel de bois coupé par chaque entreprise titulaire d’un permis. Elle prévoit également la création d’une société chargée de gérer la part publique, mais ne détaille pas la répartition des obligations entre l’État et les exploitants ni les retombées pour les communautés locales et les populations autochtones.
Daniel Ndinga, expert en gouvernance forestière et foncière, présente le mécanisme comme une initiative congolaise de partage de la production entre le gouvernement et les sociétés forestières. Nina Cynthia Kiyindou, directrice exécutive de l’Observatoire congolais des droits de l’Homme, estime pour sa part que la société civile n’a pas été suffisamment associée à l’élaboration de la loi, d’après Vox Congo.
